État Civil

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Demande de Carte Nationale d’Identité: Mairie de Verneuil

Depuis le 01/01/2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité (CNI) passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures et reste à 10 ans pour les personnes mineures.

Pour limiter le délai d’attente, nous vous conseillons de faire une pré-demande à la mairie des Barils pour constituer le dossier.

L’allongement de cinq ans pour les cartes  nationales d’identité concerne :

– les nouvelles cartes  nationales d’identité sécurisées (carte plastifiée) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

– les cartes nationales d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures : dans ce cas, la prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière.  La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifié.

Compte tenu de la forte affluence à l’approche de l’été, l’établissement des titres d’identité nécessite actuellement un délai moyen de traitement de 45 jours pour une carte d’identité .

Pièces à fournir pour une personne mineure :

1ERE DEMANDE RENOUVELLEMENT RENOUVELLEMENT

si perte ou vol

*Copie d’acte de naissance de moins de 3 mois

*Livret de famille page enfant/parent

*CNI du parent qui remplit l’autorisation parentale

* Parents nés à l’étranger : Certificat Nationale française du parent devenu français avant la naissance de l’enfant, sinon CNF au nom de l’enfant.

* En cas de divorce : jugement définitif statuant sur l’autorité parentale et précisant le parent bénéficiant de la garde du mineur

* En cas de garde alternée : 2 justificatifs de domicile des parents

*Ancienne carte d’identité

*Si carte périmée depuis + de 2 ans : Copie d’acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport en cours de validité

* Livret de famille page enfant/parent

* CNI du parent qui remplit l’autorisation parentale

* En cas de divorce : jugement définitif statuant sur l’autorité parentale et précisant le parent bénéficiant de la garde du mineur

*En cas de garde alternée : 2 justificatifs de domicile des parents

*Déclaration de perte ou de vol (effectué en mairie)

*Copie d’acte de naissance de moins de 3 mois

* Livret de famille page enfant/parent

* CNI du parent qui remplit l’autorisation parentale

* Parents nés à l’étranger : Certificat Nationale française du parent devenu français avant la naissance de l’enfant, sinon CNF au nom de l’enfant.

* En cas de divorce : jugement définitif statuant sur l’autorité parentale et précisant le parent bénéficiant de la garde du mineur

* En cas de garde alternée : 2 justificatifs de domicile des parents.

* 2 photos identiques  35 mm x 45 mm non découpées. * 2 photos identiques de face et tête nue sur fond neutre non blanc 35 mm x 45 mm non découpées * 2 photos identiques de face et tête nue sur fond neutre non blanc 35 mm x 45 mm non découpées
* Justificatif de domicile au nom du demandeur (moins de 3 mois)

* en cas d’hébergement :    Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement +photocopie recto/verso d’un titre d’identité de l’hébergeant

* Justificatif de domicile au nom du demandeur (moins de 3 mois)

* en cas d’hébergement :

Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement +photocopie recto/verso d’un titre d’identité de l’hébergeant

 * Justificatif de domicile au nom du demandeur (moins de 3 mois)

* en cas d’hébergement :

Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement +photocopie recto/verso d’un titre d’identité de l’hébergeant

  *Timbre fiscal de 25 € si non présentation de l’ancienne carte

Le mineur doit être accompagné de son représentant légal qui remplit et signe l’autorisation figurant sur le formulaire de demande.

La mairie agit sous l’autorité de la Préfecture de Bernay, des pièces complémentaires peuvent être demandées afin d’effectuer les vérifications nécessaires à l’instruction du dossier.

Pièces à fournir pour une personne majeure :

1RE DEMANDE RENOUVELLEMENT RENOUVELLEMENT

si perte ou vol

*Copie d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois

*Pour apposer nom d’épouse/veuve/divorcée : acte de mariage/acte de décès ou livret de famille/jugement de divorce

* Parents né à l’étranger : Certificat Nationale française

 

*Ancienne carte d’identité valide.

Si carte périmée depuis + de 2 ans :

-Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3mois ou passeport en cours de validité

*Pour apposer nom d’épouse/veuve/divorcée : acte de mariage/acte de décès ou livret de famille/jugement de divorce

 

*Déclaration de perte ou de vol (mairie)

*Copie d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois

*Pour apposer nom d’épouse/veuve/divorcée : acte de mariage/acte de décès ou livret de famille/jugement de divorce

* Parents né à l’étranger : Certificat Nationale française

*Timbre fiscal de 25 € (achat Bureau de Tabac ou au Trésor Public)

* 2 photos identiques de face et tête nue sur fond neutre non blanc 35 mm x 45 mm non découpées *2 photos identiques de face et tête nue sur fond neutre non blanc 35 mm x 45 mm non découpées * 2 photos identiques de face et tête nue sur fond neutre non blanc 35 mm x 45 mm non découpées
 * Justificatif de domicile au nom du demandeur (moins de 3 mois)

*en cas d’hébergement :  Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement +photocopie recto/verso d’un titre d’identité de l’hébergeant

* Justificatif de domicile au nom du demandeur (moins de 3 mois)

* en cas d’hébergement :

Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement +photocopie recto/verso d’un titre d’identité de l’hébergeant

* Justificatif de domicile au nom du demandeur (moins de 3 mois)

* en cas d’hébergement :

Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement +photocopie recto/verso d’un titre d’identité de l’hébergeant

Les réglementations pouvant changer, vous pouvez consulter le site en cliquant sur le lien ci-dessous
voir service public sur internet (C.I)
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Demande d’acte  d’Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage
Pour vos démarches administratives (renouvellement d’une carte d’identité, passeport ou autre), il peut vous être demandé
–  la copie intégrale
–  l’extrait sans filiation
–  l’extrait avec filiation
Ces actes sont à demander auprès de la mairie de votre lieu de naissance.
Le secrétariat de la mairie est ouvert le mardi de 16 h à 18 h et le  vendredi de 17 h à 19 h 30. Tél : 02.32.60.21.90
Par courrier : en joignant la copie de votre pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe pré-adressée et timbrée.

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez demander votre acte de naissance en ligne  www.actenaissance.com.   Il vous suffit de cliquer sur le lien et de remplir les renseignements demandés.

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Se marier aux Barils.
L’un ou l’autre des futurs conjoints doit avoir son domicile sur la Commune des Barils ou une attache familiale avec la commune.
Les conditions d’âge : 18 ans pour les hommes et les femmes.Les conditions de capacité juridique :
tutelle ou curatelle, il faut obtenir les autorisations correspondantes
être célibataire ou dégagé de toute précédente union matrimoniale
absence entre les époux de liens de parenté ou d’alliance.

Les conditions de forme

La publication : durée légale de 10 jours (plein) au domicile de chacun des futurs époux.

Constitution du dossier de mariage

  • la pièce d’identité de chacun des futurs époux
  • les  copies des actes de naissance de – de 3 mois au jour de la célébration et de – de 6 mois pou les actes délivrés par une autorité étrangère
  • Désignation de 2 à 4 témoins et fournir une photocopie d’une pièce d’identité pour chacun d’eux
  • remplir le questionnaire de renseignements destinés à l’officier de l’état civil signature des attestations individuelles de domicile préalablement reçu de la mairie
  • justificatif récent du domicile
  • si les époux ont conclu un contrat de mariage : fourni un certificat du notaire
  • pour les veuf (ves), un extrait d’acte de décès du défunt

Pour les réfugiés ou les apatrides : les extraits des actes et le certificat de coutume (datant de moins de 3 mois) sont produits par : l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) 45, rue Robespierre 94126 FONTENAY-SOUS-BOIS LA CEREMONIE.

Pour les Français nés à l’étranger, s’adresser au : Ministère des Affaires Étrangères Service Central de l’état civil – 11, rue de la Maison-Blanche – 44941 NANTES Cedex 9. www.diplomatie.gouv.fr

Point particulier

Pour les étrangers : un acte de naissance traduit en langue française, soit par le Consulat, soit par un traducteur assermenté près d’une cour d’appel
un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale de moins de trois mois et un certificat de coutume qui indique les dispositions des lois étrangères

Le dossier complet doit impérativement être déposé en mairie 4 semaines avant la célébration civile du mariage.

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