Urbanisme

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PLAN LOCAL D’URBANISME

Vous trouverez ci-dessous les documents et les courriers relatifs à  l’élaboration du PLU:

Compte- rendu de la réunion de lancement du mercredi 19 avril 2016:

BreuxsurAvres-Lesbarils_CR1_20160420

Courrier aux exploitants pour le diagnostic agricole: réunion du vendredi 20 mai 2016 ( 1 rendez-vous tous les 1/4 d’heure de 14h à 18h30):

courrier exploitants agricoles

questionnaire agricole

Courrier aux exploitants agricoles, aux propriétaires fonciers: cahier d’observations:

Courrier habitants cahier

Compte-rendu de la réunion du 1er avril 2016

Compte-rendu de la réunion du 1er avril 2016

Compte-rendu de la réunion du 17 juin 2016

Document trop volumineux pour pouvoir être  téléchargé. Consultable en mairie

Compte-rendu de la réunion du 1er juillet 2016

Compte-rendu de la réunion du 1er juillet 2016

Compte-rendu de la réunion du 6 janvier 2017

CR_9_Breux_Barils_170106

Compte- rendu de la réunion du 21 avril 2017

CR14-Barils-reglement-2

Compte-rendu de la réunion du 12 mai 2017

CR15-Barils-reglement-3[2997]

Où en est-on dans l’avancement de la révision du PLU ?

Les études pour la révision du Plan Local d’Urbanisme se poursuivent en étroite collaboration avec l’interco Normandie Sud Eure depuis le 1er janvier 2017. En effet, la création de la nouvelle intercommunalité s’est accompagnée d’un transfert automatique de la compétence en matière de document d’urbanisme en raison d’un EPCI déjà compétent dans ce domaine, à savoir la Communauté de Communes du Canton de Rugles.

La plupart de ses dispositions vous concernent, sinon à titre individuel, au moins sur le plan de la collectivité, c’est pourquoi la législation française prévoit l’obligation de faire précéder l’adoption d’un tel document par une large information et consultation du public concerné.

Pour information, sont également consultés, tout au long des études, l’ensemble des services de l’Etat, les chambres consulaires, les services des collectivités supra-communales…

Aujourd’hui, rien n’est encore figé, mais ce sera le cas dans les prochains mois.

Les principaux documents qui constituent le PLU :

  • Le rapport de présentation qui se compose de deux principaux volumes :
    • le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement de la commune. Ce document illustré de cartographies est disponible en mairie.
    • les justifications des choix de la commune en matière d’aménagement. Cette seconde partie est en cours de rédaction.
  • Le plan d’aménagement et de développement durables, document synthétique qui définit le cadre et les orientations retenues pour la commune. Ce document a été débattu en conseil municipal et est consultable en mairie.
  • Le plan de la commune sur lequel apparaît le zonage, c’est-à-dire la localisation des différentes parties du territoire communal et leur vocation (zone U – urbaine, zone A – agricole, zone N – naturelle).
  • Le règlement qui s’appliquera sur chacune de ces zones ou parties de zone, document en cours de rédaction. Il comprend, en annexe, un inventaire du patrimoine naturel (haies…) et architectural (petit patrimoine, édifices emblématiques…) à préserver.
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation qui fixent les modalités de réalisation des opérations d’aménagements programmées pour les 10 ans à venir.

Différents moyens sont à votre disposition pour prendre connaissance du contenu du PLU :

  • Tous ces documents en cours de validation, sont déjà ou seront dans peu de temps, consultables en mairie aux heures d’ouverture.
  • Un registre est disponible en mairie pour y noter vos observations ou souhaits particuliers.
  • Une réunion publique de présentation de l’essentiel des documents se tiendra le :

Le vendredi 9 juin 2017 à 20h30 à la Maison des Barils

  • Enfin, une enquête publique aura lieu entre la présentation publique des documents et leur adoption définitive. Elle se déroulera dans les mois prochains. Les modalités précises vous seront communiquées au moment venu.

Grâce à ces différentes possibilités d’information et d’intervention qui vous sont proposées, nous espérons rendre ce futur PLU plus compréhensible et le faire accepter comme un instrument utile pour l’aménagement du territoire et la préservation du cadre de vie de notre commune.

Compte-rendu de la réunion du 2 juin 2017

CR_Breux_Barils_2017_06_02

Compte-rendu de la réunion publique du 9 juin 2017

CR_reunion_publique2_20170531